Mentions légales

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1. Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Identification

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et/ ou éditeur du Site : DOLCEVISTA SAS, SIREN : 451 977 391
  • Adresse éditeur : 50 rue de bitche- 92400 Courbevoie
  • Responsable publication JS BRUNETTI : juridique@dolcevista.fr
  • Hébergeur du Site : OVH

3. Informations générales

Les sites www. dolcevista.fr et www.mon365.fr sont la propriété de la société DOLCEVISTA SAS, représentée par son Président, Monsieur JS BRUNETTI, ci-après « DOLCEVISTA SAS » ou « Nous ».

4. Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant Se site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. Modification

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par DOLCEVISTA SAS. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

6. Liens hypertextes

DOLCEVISTA SAS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.dolcevista.fr ou www.mon365.fr après une simple demande préalable après de juridique@dolcevista.fr.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
DOLCEVISTA SAS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

7. Sites liés

DOLCEVISTA SAS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. DOLCEVISTA SAS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant aux sites www.dolcevista.fr ou www.mon365.f

8. Données personnelles

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DOLCEVISTA SAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. DOLCEVISTA SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site.
A ce titre, DOLCEVISTA SAS s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de DOLCEVISTA SAS ou de l’une de ses entités et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : DOLCEVISTA SAS, Direction, 50 rue de bitche – 92400 Courbevoie

L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du Site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (https://www.cnil.fr/)

Vous pouvez consulter notre charte de protection des données personnelles sur simple demande.

9. Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
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